Le Règlement des services payants 2NT / Le Règlement de Points 2NT (ci-après « Règlement » dans ce règlement) est une partie des « Conditions d'utilisation 2NT ». Tous les paiements effectués dans les services 2NT et l'utilisation de Points 2NT sont soumis à la « Directive générale des Conditions d'utilisation 2NT », en outre, au Règlement. C'est après l'acceptation de 2NT ou sa compagnie partenaire (ci-après « Partenaire ») suite à la demande effectuée par l'Inscrit pour s'abonner au Service payant ou pour bénéficier d'offres privilégiées, que les parties intéressées auront le droit et le devoir concernant le Service payant et l'offre privilégiée.

1. Frais, Paiement

1. Le frais de l'utilisation des Services 2NT et sa modalité de paiement sont soumis aux Conditions d'utilisation, en outre, aux tarifs prescrits par 2NT et manifestés sur le site 2NT.
2. L'Inscrit se charge de payer les commissions, la taxe, et autre dépense nécessaire pour utiliser un Service payant.
3. Si 2NT ne peut pas percevoir, avant la date d'échéance définie par 2NT, le paiement de tout frais pour la nouvelle inscription ou pour le renouvellement du contrat du Service, 2NT juge que l'Inscrit concerné n'a pas l'intention de renouveler son contrat, et à ces causes, ler premier peut mettre la fin au contrat avec le dernier.
4. Même dans le cas où 2NT ne peut pas percevoir le frais d'utilisation par l'intermédiaire de la compagnie de carte bancaire ou son agent de travail, l'Inscrit reconnaît payer, envers 2NT, toute la somme réclamée par 2NT.
5. Une fois que l'Inscrit accepte le paiement par sa carte de crédit (le paiement envers 2NT effectué par la compagnie de carte bancaire, à la place de l'Inscrit), le dernier se charge d'accepter non seulement le paiement déjà approuvé mais également, pour autant que la carte soit valable, tout paiement éventuel envers 2NT, au cours du contrat du Service payant (jusqu'à ce que l'Inscrit achève les formalités pour arrêter ou résilier le Service payant et que ces formalités soient complètement effectuées par 2NT). L'Inscrit qui n'accepte pas le présent article ne peut pas avoir l'autorisation d'effectuer le paiement par carte de crédit.
6. L'Inscrit reconnaît que 2NT peut modifier, sans accord préalable de l'Inscrit, le tarif ou le contenu du Service payant. Le tarif modifié s'appliquera à partir de renouvellement du contrat du Service payant.
7. Concernant la dette de l'Inscrit envers 2NT, en conformité avec les Conditions d'utilisation et le Service, au cas où le premier ne l'aurait pas acquittée avant la date limite fixée, il reconnaît qu'il doit payer des dommages-intérêts de retard définis par 2NT, chargés à partir du lendemain de l'expiration du délai fixé jusqu'à la date de son paiement effectué.
8. Le paiement doit s'effectuer uniquement par une des modalités indiquées par 2NT. 2NT n'est en aucun cas responsable si l'Inscrit verse un paiement d'une autre façon que celles indiquées par 2NT, ou s'il s'agit d'un dégat causé par les facteurs dont l'Inscrit doit prendre la responsabilité.
9. L'Inscrit doit accepter qu'il ne pourra pas raccourcir le délai dans son contrat de services payants.
10. Quelle qu'en soit la raison, aucune demande de remboursement ne sera acceptée après l'achat de Points ou après la conclusion du contrat de services payants.
11. Si la compagnie de la carte de crédit réclame à 2NT un remboursement de paiement demandé par l'Utilisauteur, 2NT se réserve le droit de bloquer son compte concerné.

2. À propos de Points 2NT

1. Les Points 2NT (ci-après « Points ») sont des programmes qui permettent à l'Inscrit d'acquérir des Points, et en conséquent, de bénéficier des valeurs ajoutées déterminées par 2NT.
   
   1. L'Inscrit peut utiliser des Points pour effectuer un paiement du Service dont 2NT autorise l'utilisation, conformément aux règlements manifestés sur son site.
   2. Le paiement pour acheter des Points doit s'effectuer par une des modalités indiquées par 2NT. 2NT n'est en aucun cas responsable si l'Inscrit verse un paiement d'une autre façon que celles indiquées par 2NT, ou s'il s'agit d'un dégat causé par les facteurs dont l'Inscrit doit prendre la responsabilité.
   3. L'Inscrit peut utiliser des Points uniquement par un des moyens définis par 2NT et ne peut pas utiliser de Points pour d'autres buts ou dépenses.
   4. L'Inscrit reconnaît qu'il n'achète que des Points nécessaires et consommables et que 2NT ne répond aucune demande de remboursemment ni de conversion en espèces.
2. Validité de Points
   
   1. L'Inscrit reconnaît et accepte que 2NT peut déterminer, à sa seule discrétion, un délai de validité des Points et un plafond des Points possédés par l'Inscrit, si 2NT ne les mentionne pas.
   2. Les Points possédés par l'Inscrit sont valables jusqu'à l'expiration de son contrat de 2NTID.
      
   3. 2NT ne garantit pas pour toujours à l'Inscrit le droit de bénéficier de services ou d'offres privilégiées. L'Inscrit reconnaît que 2NT ne garantit pas que le premier puisse utiliser des Points qu'il possède, au cas où le dernier modifierait des détails de Service ou d'offres privilégiées, ou qu'il en modifierait ou arrêterait en raison de changement du système.
      
   4. Les détails de Points de l'Inscrit (reste de Points, date d'utilisations, services utilisés, états d'offres privilégiées, etc.) sont fournis par 2NT. Ces détails affichés ne certifient pas que l'Inscrit puisse utiliser ces services et ces offres privilégiées.
      
   5. Les offres privilégiées, fournies par le Partenaire, s'exercent sous les conditions fixées par le Partenaire.
      
3. Encaissement de Points
   

   Ce sont des Points Encaissables que l'Inscrit obtient à l'aide des fonctions comme 2NT Affiliation, ou la fonction d'affiliation sur 2NT Vidéo, ou qu'il reçoit en tant que récompense de vente de ses contenus sur le Service.

   1. L'Inscrit peut demander à 2NT d'encaisser des Points encaissables.
   2. Une fois retirés, les Points ne seront plus récupérés en dehors des cas où 2NT doit prendre sa responsabilité.
   3. 2NT n'assume aucune responsabilité lorsque l'envoi d'argent pour encaisser des Points n'a pas réussi sur un compte bancaire défini à cause d'insuffisance d'informations fournies par l'Inscrit.
   4. 2NT n'assume aucune responsabilité lorsque 2NT envoie des chèques à l'adresse définie par l'Inscrit mais qu'ils ne sont pas bien expédiés à cause d'insuffisance d'informations fournies ou de problèmes postaux.
   5. L'Inscrit prend en charge les frais nécessaires pour encaisser des Points.
   6. 2NT se réserve le droit de demander à l'Inscrit son identification, d'une manière définie par 2NT, pour confirmer la justice de sa demande d'encaissement de Points.
   7. 2NT peut librement fixer, modifier, ou supprimer des conditions de Points Encaissables.
   8. Si l'Inscrit se désinscrit du Service, tous ses Points acquis ne seront plus valables et sa demande d'encaissement de Points ne sera plus effectuée même s'il l'a fait avant sa désinscription.
   9. Si 2NT découvre des actes frauduleux commis lors d'un encaissement de Points, il peut suspendre le compte de l'Inscrit concerné, limiter son achat et son encaissement de Points .
4. Actes interdites
   

   Auprès de l'Utilisateur qui a commis des acts interdits, 2NT se réserve le droit de prendre toutes les mesures ou procédures possibles, y compris de résilier son compte ou invalider ses Points. C'est 2NT qui juge si c'est un acte interdit ou pas. Si 2NT ou une tierce personne subit des dommages à cause d'un tel acte interdit, l'Inscrit concerné doit l'indemniser.
   2NT interdit à l'Utilisateur de faire des actes interdits mentionnés ci-dessous ou des actes susceptibles d'y équivaloir.

   1. Actes mentionnés dans les actes interdits de la « Directive générale », en outre, de faire des actes susceptibles d'y équivaloir
      
   2. Obtenir des Points frauduleusement d'une manière que 2NT n'autorise pas
      
   3. Transférer, partager, louer, donner ou totaliser des Points, d'une manière que 2NT n'autorise pas, entre des comptes soit avec quelqu'un d'autres soit ceux de soi-même
      
   4. Recevoir des Points d'autres personnes ou faire acheter des Points à d'autres personnes d'une manière que 2NT n'autorise pas
      
5. Invalidation ou suppression de Points
   

   Dans un des cas mentionnés ci-dessous concernant l'utilisation de Points, 2NT se réserve le droit d'invalider, sans avertissement, les Points de l'Inscrit intéressé. Au cas où il y aurait des doutes d'actes frauduleux commis par un Inscrit, 2NT peut limiter son utilisation, son achat ou sa conversion de Points. Les Points invalidés ne seront plus convertis ni remboursés.

   1. En cas d'acte illégal ou frauduleux
   2. En cas de dérogation des Conditions d'utilisation, du Règlement, ou d'autres règlements prescrits par 2NT
   3. En cas de clôture du compte 2NTID
   4. En cas d'obtention frauduleuse de Points, d'autres façons que 2NT autorise
   5. En cas de désinscription de l'Inscrit du Service
   6. Tout autre cas, où 2NT juge appropriée la suppression des Points déjà attribués à l'Inscrit intéressé